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Objets d’occasion : quelles garanties ?

Les Français achètent de plus en plus d’objets d’occasion ou reconditionnés pour des raisons écologiques et/ou économiques. Mais quelles garanties couvrent ce type d’achat ?
 

Quelles différences entre l’occasion et le reconditionné ?

 
Contrairement à un objet neuf dont vous êtes le premier propriétaire après sa phase de fabrication, les objets d’occasion, quel que soit leur état, ont déjà été détenus par au moins une personne avant vous. Concernant les objets reconditionné, la DGCCRF (Répression des fraudes) indique qu’il s’agit avant tout d’une appellation commerciale, précisant que c’est souvent un bien «  proposé à la vente à la suite d’un contrôle technique ne faisant l’objet d’aucune réglementation ». En d’autres termes, un appareil reconditionné est un appareil d’occasion qui a été remis en état et fait l’objet de tests et de nettoyage par le vendeur avant sa mise en vente.
Si la législation ne définit pas précisément ces deux notions, dans les faits, le reconditionné se distingue souvent de l’occasion du fait qu’il passe entre les mains d’un professionnel pour être réparé. En outre, s’il reste moins cher qu’un produit neuf, le reconditionné est souvent plus cher qu’un produit d’occasion vendu par un particulier, même s’il est plus ancien, en raison de cette procédure de remise en état. A noter toutefois que des professionnels peuvent tout à fait utiliser indifféremment ces deux termes.
 

Les garanties

 
Deux garanties obligatoires protègent le consommateur. Tout d’abord, la garantie légale de conformité ne s’applique qu’en cas de vente entre un consommateur et un vendeur professionnel. Elle couvre les biens neufs pendant 24 mois à compter de l’achat, les biens d’occasion ou reconditionnés pendant 6 mois (délai porté à 12 mois à compter du 1er janvier 2022). Elle concerne les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances du bien. Ces dernières s’apprécient aux regards des promesses faites par le vendeur, par le biais d’une publicité ou d’une annonce de mise en vente par exemple. La DGCCRF préconise de conserver ces documents pour être en mesure de faire jouer cette garantie. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le produit non conforme doit pouvoir être réparé ou remplacé. A défaut, le vendeur devra procéder à son remboursement.
La garantie des vices cachés, quant à elle, couvre tant les biens neufs, que les biens d’occasion et reconditionnés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Et elle s’applique que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Autre différence, l’acheteur doit prouver que le vice était présent au moment de l’achat de l’objet, ce qui peut s’avérer compliqué en matière d’occasion. Il convient donc de bien prendre le temps d’inspecter l’article en question avant de l’acheter.
Si vous parvenez à démontrer que le défaut constaté existait lors de l’achat, le vendeur doit vous rembourser en échange de la restitution du bien. Si toutefois vous souhaitez le conserver, il doit vous faire bénéficier d’une réduction du prix initial.
 
Le consommateur peut également bénéficier d’une garantie commerciale. Celle-ci est facultative. Elle est proposée par le vendeur et/ou le fabricant, en plus des garanties légales, et c’est lui qui en définit librement le contenu, la durée et l’étendue.
 

Biens d’occasion socialement responsable

 
Acheter d’occasion permet de réaliser des économies et de diminuer son empreinte écologique en réutilisant des biens dans une logique d’économie circulaire. Nous sortons ainsi d’un modèle de production linéaire « extraire, fabriquer, jeter » pour un modèle plus vertueux : « réparation, réutilisation, recyclage… » en vue de produire moins de déchets, de pollution et de gaspillage.
Mais c’est aussi un acte d’achat qui peut être socialement responsable, en passant par des acteurs de l’Économie sociale et solidaire. ENVIE, entreprise d’insertion, est spécialisée dans la rénovation et la vente d'appareils électroménagers et high-tech d’occasion tout en contribuant à la formation et l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Des magasins sont présents à Strasbourg, Colmar et Illzach.
À Schiltigheim, deux associations proposent à la vente du matériel informatique d’occasion : Humanis, un chantier d’insertion qui reverse 50 % du montant de votre achat à un fond qui permettra aux ONG d’acquérir du matériel informatique à « coût de revient », et l’association Desclicks qui propose également la réparation et la mise à jour de matériel informatique et de logiciels.

 

Louer son matériel informatique

 
Dans un autre registre, la coopérative Commown à Strasbourg propose du matériel électronique et informatique en location longue durée sans option d’achat. Une démarche qui vise à changer nos habitudes de consommation afin d'éviter la surexploitation de nos ressources tout en bénéficiant de produits plus éthiques (fairephone, ordinateurs à refroidissement passif qui sont moins énergivores…) et d’une garantie matérielle étendue (Commown continue de garantir les pièces, même après la fin de la garantie constructeur). Des offres qui s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels et qui permettent, en outre, de favoriser des emplois locaux.